Un air de révolution dans le monde de la pêche :
2e Congrès des Fédérations halieutiques de Wallonie-

Le IIème congrès des fédérations halieutiques de Wallonie, sur le thème de « La réforme des structures du monde halieutique en Wallonie : une réponse aux enjeux de la Directive cadre de l’eau » s’est tenu le samedi 25 février 2006 à Louvain-la-Neuve (Hôtel Mercure). Ce congrès, rehaussé de la présence du Ministre Benoît LUTGEN, se voulait être la réponse des fédérations aux enjeux considérables de la Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) de l’Union européenne en matière de gestion de l’eau. Il va déterminer l’avenir à long terme de la gestion piscicole et des structures de la pêche en Wallonie, des fédérations en particulier.
Le contexte
La DCE impose aux Etats membres la mise en oeuvre d’un plan de gestion intégré de l’eau, incluant l’ensemble des usages et des utilisateurs, dont les fédérations de pêcheurs. Par conséquent, les actes de gestion posés par les 26 fédérations de pêcheurs et des 450 sociétés de pêche de Wallonie devront être intégrés aux actes des autres partenaires de la gestion de l’eau et envisagés au niveau des 15 sous-bassins hydrographiques wallons définis par le Gouvernement wallon (cf. carte ci-dessous reprenant les sous-bassins hydrographiques wallons).
En octobre 2003, La Maison Wallonne de la Pêche ASBL s’est vu confier par le Fonds Piscicole de Wallonie la mission de dresser l’état des lieux des structures associatives du milieu halieutique wallon et des adaptations nécessaires à ce niveau pour la mise en application de la DCE.
En octobre 2004, un Ier congrès des fédérations de pêche avait permis de délimiter précisément les territoires gérés par les fédérations halieutiques et de les adapter à une gestion par bassin (Ex. : Escaut) ou par sous-bassin hydrographique (Ex. : Dendre). Quatorze nouvelles structures de sous-bassin et quatre nouvelles structures de bassin regroupant plusieurs fédérations avaient alors été créées, couvrant tout le territoire de la Wallonie. Répondant ainsi aux exigences de la DCE, les fédérations avaient démontré leur ferme volonté de s’engager dans une gestion piscicole concertée.
> Les Actes du Ier Congrès sont disponibles sur http://www.maisondelapeche.be/pdf/actes.pdf
Les enjeux
Une fois les nouvelles structures mises en place à côté des structures déjà existantes (sociétés de pêche, fédérations, commissions provinciales piscicoles, fonds piscicole…), encore fallait-il s’accorder sur leurs compétences, leurs représentations et leurs pouvoirs respectifs. Une commission technique a planché durant plus d’une année sur ces questions. C’est le résultat de son travail qui a été présenté officiellement aux 26 fédérations halieutiques de Wallonie lors de ce deuxième congrès à Louvain-la-Neuve, sous la forme d’un rapport de synthèse. Ce rapport reprend notamment, pour la première fois, les territoires des fédérations halieutiques de Wallonie (cf. carte ci-dessous avec les abréviations des noms des fédérations).
> Le rapport de synthèse est disponible à http://www.maisondelapeche.be/pdf/congres-04.pdf Les résultats
Démontrant l’excellent travail préparatoire de la commission technique, le projet présenté aux fédérations lors de ce second congrès a été approuvé à l’unanimité des 25 fédérations présentes ou représentées. Voici, en primeur, les principaux changements que prévoit ce projet de réforme, qui doit encore être avalisé par le Gouvernement et le Parlement wallon.
1. Compétences des nouvelles structures halieutiques
- Des nouvelles structures adaptées aux exigences de la DCE
Les nouvelles structures halieutiques wallonnes de bassin et de sous-bassin assureront d’une part la communication, la concertation et la coordination au niveau interrégional et international et, d’autre part, la protection des milieux aquatiques et des ressources piscicoles à travers les « plans de gestion piscicole de bassin ». Ces structures seront également chargées de mettre au point un schéma de développement du loisir pêche au sein des sous-bassins.
- Des fédérations « plus vertes »
Les fédérations sont confortées dans leurs missions actuelles, telles que la gestion et le soutien des sociétés de pêche et des écoles de pêche, la participation aux contrats de rivière, la participation à des actions locales d’éducation et d’information du public, etc. Cependant, un changement de taille intervient puisque les fédérations vont également intégrer davantage la protection du milieu aquatique dans leurs préoccupations à travers leur participation active aux nouvelles structures de sous-bassin. Elles bénéficieront en outre de la reconnaissance d’utilité publique.
- Des sociétés de pêche actives sur le terrain
Les missions attribuées aux sociétés de pêche sont typiquement celles d’un gestionnaire piscicole « direct » : application du plan de gestion piscicole à l’échelle des parcours de la société, aménagements et restauration des milieux aquatiques, repeuplements, gestion du droit de pêche… Les sociétés de pêche, véritables bras agissant des fédérations, auront donc un rôle fondamental dans la mise en œuvre concrète des plans sur le terrain. Elles aussi bénéficieront de la reconnaissance d’utilité publique.
Enfin, les missions des commissions provinciales piscicoles et du fonds piscicole de Wallonie ne changent guère et relèvent de la gestion administrative et financière (budgets, comptes…).
2. Reconnaissance légale et d’utilité publique des structures réformées
Actuellement, les structures territoriales halieutiques wallonnes ne sont pas officiellement reconnues par la Région wallonne. Pourtant, la reconnaissance légale des fédérations de pêcheurs est une revendication forte du monde de la pêche depuis plus de 50 ans, de même que la reconnaissance légale de leur caractère d’utilité publique. Cela découle logiquement des missions « d’aménagements, de restauration du milieu aquatique (…) et de la lutte contre la pollution et les dégradations de toutes natures » qu’elles exercent à travers le Fonds Piscicole de Wallonie qui les subsidie. Dans ce contexte, les fédérations ont demandé unanimement à l’Autorité publique régionale de tutelle, la reconnaissance légale d’utilité publique des fédérations, des sociétés de pêche ainsi que des nouvelles structures de bassin et de sous-bassin créées en 2004.
3. Obligation d’adhésion pour assurer une gestion cohérente de l’eau
Le pêcheur n’est pas un simple utilisateur des cours d’eau. En effet, ses prélèvements, ses repeuplements et ses actions de restauration du milieu aquatique influencent la qualité biologique de l’eau et, par conséquent, également son état écologique, état qui est à la base de l’évaluation de la qualité de l’eau dans la Directive cadre sur l’eau. Pour assurer une gestion harmonieuse et coordonnée des cours d’eau sur l’ensemble d’un bassin hydrographique donné, il y a lieu d’impliquer tous les pêcheurs et pas uniquement ceux qui souhaitent se fédérer, comme c’est le cas actuellement. C’est la raison pour laquelle les fédérations ont proposé, pour répondre aux impératifs de la DCE, que tous les preneurs de permis wallons puissent, à travers leur adhésion à une société de pêche de leur choix, participer à la gestion piscicole de nos cours d’eau et lacs.
4. Encadrement technique des structures réformées
Les fédérations ont souhaité, ici aussi à l’unanimité, que la Maison Wallonne de la Pêche crée en son sein une équipe logistique pluridisciplinaire, afin d’assurer l’encadrement technique, scientifique, logistique et administratif des fédérations et des nouvelles structures de bassin et de sous-bassin pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans.
Un juriste devrait d’ailleurs bientôt être recruté à la MPW afin de rédiger, en concertation avec l’Administration et le Ministre de tutelle, les dispositions décrétales et réglementaires nécessaires à la traduction de cette réforme profonde de la pêche dans des textes légaux à soumettre au Parlement et au Gouvernement wallon.
Conclusion

Bien au-delà des obligations légales imposées, les fédérations de pêcheurs ont montré, par l’approbation unanime de ce projet de réforme, leur intention de se structurer adéquatement afin de convaincre les autorités régionales qu’elles constituent désormais des interlocutrices incontournables de la gestion piscicole en Wallonie. A Louvain-la-Neuve, les pêcheurs ont entamé leur révolution bleue.
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